79 euros. C’est le montant moyen de surcoût d’électricité, chaque année, pour un salarié en télétravail à temps plein, selon l’Ademe. Derrière ce chiffre se cache une réalité plus floue : la question du remboursement de ces frais, loin d’être tranchée en France, divise entreprises et salariés.
Depuis plusieurs années, l’Urssaf autorise les employeurs à compenser une partie des dépenses électriques liées au télétravail. Cela peut passer par un remboursement sur présentation de justificatifs ou par le biais d’un forfait. Pourtant, rien n’oblige légalement à une prise en charge systématique de ces coûts. Certaines sociétés choisissent d’intégrer ces frais dans une enveloppe globale d’indemnisation, d’autres les excluent d’office. Résultat : une multitude de pratiques selon les branches, les entreprises, ou même d’un service à l’autre.
Parfois, la convention collective ou un accord interne encadre le sujet. Mais la jurisprudence reste clairsemée et le flou juridique laisse place à toutes les interprétations. Le paysage est morcelé, chaque structure y allant de son propre mode d’emploi.
Comprendre l’impact du télétravail sur la facture d’électricité
Convertir sa table de cuisine en open space ne se fait pas sans incidence sur les charges domestiques. La hausse de la facture d’électricité dépend du nombre de jours télétravaillés, de la saison, et surtout des appareils branchés au quotidien. Un ordinateur, une box internet, un écran externe : additionnez ces usages sur plusieurs mois, la note grimpe. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.
En réalité, chauffage et éclairage représentent la majeure partie du surcoût. L’hiver, la différence saute aux yeux sur les relevés Enedis : la consommation bondit lors des journées télétravaillées. L’Ademe estime la dépense supplémentaire entre 1,50 et 4 euros par semaine, principalement à cause du chauffage électrique. Sur une année entière, cela représente parfois plusieurs dizaines d’euros, voire plus dans une maison mal isolée.
Pour mieux cerner l’origine de ces frais, voici comment se répartissent les principaux postes de consommation :
- Chauffage électrique : responsable d’environ 80 % de la hausse observée
- Équipement informatique : compte pour environ 10 % du total
- Autres usages : éclairage, box internet et autres petits appareils complètent le reste
Les dépenses supportées par le salarié varient donc sensiblement selon la fréquence du télétravail et la performance énergétique du logement. Travailler à la maison un jour par semaine pèse peu, cinq jours changent radicalement la donne. D’où l’intérêt de pouvoir, à terme, quantifier précisément la part liée à l’activité professionnelle.
Qui doit réellement payer l’électricité en télétravail ?
La question du remboursement des frais d’électricité oppose régulièrement employeurs et salariés. Le contrat de travail prévoit que l’entreprise doit prendre en charge les dépenses engagées pour réaliser ses missions, télétravail compris.
Mais dans la pratique, rien n’est automatique. Tout dépend du cadre collectif, d’un éventuel avenant, ou parfois d’une décision unilatérale de l’employeur. Plusieurs méthodes existent : le versement d’une indemnité forfaitaire, le remboursement sur justificatifs, voire la négociation au cas par cas lorsque rien n’est écrit. La diversité des pratiques donne lieu à des situations très différentes, parfois au sein d’un même secteur.
Pour illustrer les options les plus courantes, voici les pratiques observées dans de nombreuses entreprises :
- L’indemnité forfaitaire couvre généralement une partie des dépenses : facture d’électricité, internet, matériel informatique.
- Le remboursement sur frais réels nécessite de produire chaque justificatif correspondant à la période de télétravail.
La jurisprudence rappelle que le salarié ne doit pas financer les frais engendrés par l’exercice de son travail, sauf disposition contraire. L’employeur doit donc, en principe, rembourser la part d’électricité consommée à domicile pour le télétravail. Reste à s’entendre sur le calcul : prorata des jours, estimation des équipements utilisés, ou plafond fixé par accord.
La clarté des règles a son importance. Il est recommandé de formaliser ces éléments dans un avenant au contrat, d’évoquer explicitement les modalités de remboursement et d’anticiper les points de friction éventuels. Ce dialogue encadre la relation de travail et sécurise chacun.
Ce que prévoit la loi et les accords collectifs pour les frais d’énergie
Le code du travail encadre le télétravail mais reste silencieux sur le détail des frais d’énergie. Aucune mention explicite ne vise la facture d’électricité du salarié à domicile. Le principe général s’applique néanmoins : toute dépense jugée nécessaire à l’exécution du contrat doit être à la charge de l’employeur, sauf accord contraire.
Les accords collectifs et chartes de télétravail, propres à chaque branche, viennent alors préciser les modalités de remboursement : montant forfaitaire, plafond, justificatifs à fournir… Certaines conventions fixent une indemnité forfaitaire (souvent exonérée de cotisations sociales sous conditions), d’autres privilégient la prise en charge sur présentation de factures, généralement au prorata des jours travaillés à distance.
Pour mieux comprendre les possibilités offertes par les accords ou chartes, voici les principales dispositions que l’on rencontre :
- Indemnité versée par l’employeur, parfois plafonnée à quelques euros par jour de télétravail.
- Remboursement partiel des charges ou mise à disposition d’un espace professionnel, selon les usages internes.
- Modalités variables : durée d’occupation, puissance des équipements, chauffage additionnel…
L’adoption d’une politique claire, issue du dialogue social, limite les litiges et sécurise les droits des télétravailleurs. La loi insiste sur la transparence de l’information, qui doit détailler les frais couverts et les modes de remboursement.
Conseils pratiques pour faire valoir ses droits à indemnisation
La question du remboursement d’électricité liée au télétravail alimente doutes et discussions dans bien des entreprises. Face à la hausse des factures, chaque salarié cherche à défendre ses droits. Quelques réflexes facilitent la démarche.
- Pensez à demander la charte télétravail ou l’accord collectif applicable. Ces documents détaillent souvent les conditions de prise en charge : indemnités, remboursement sur justificatifs, plafonds mensuels ou annuels.
- Gardez précieusement les factures d’électricité des périodes de télétravail. Joignez-y, si besoin, une attestation des jours concernés, fournie par l’employeur ou issue du planning RH.
- Formulez une demande écrite, en rappelant que le code du travail prévoit la prise en charge des dépenses engagées pour l’activité professionnelle, y compris l’énergie.
Les justificatifs ont souvent un rôle décisif. Pour obtenir une indemnité télétravail, certains employeurs exigent un décompte précis : électricité consommée pour le matériel informatique, chauffage, ventilation… Tentez, dans la mesure du possible, d’estimer de façon transparente la part directement liée à l’activité professionnelle.
En cas de refus ou d’ambiguïté de la part de l’employeur, il est utile de solliciter les représentants du personnel ou l’inspection du travail. Une démarche collective permet parfois de clarifier les pratiques et d’obtenir un traitement équitable pour tous les salariés en télétravail.
Le sujet n’a rien d’anecdotique : derrière chaque euro sur la facture se joue la reconnaissance du travail à distance. L’électricité consommée ne se limite pas à quelques kilowattheures, elle incarne aussi la frontière mouvante entre vie privée et obligations professionnelles. La négociation sur ces frais, aujourd’hui, esquisse le visage du travail de demain.
